Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 5 juillet 2000 portant délégation de signature,
Arrêtent :
Art. 1er. - Du mardi 12 juin 2001, à 8 heures (heures locales), au lundi 25 juin 2001, à 21 heures (heures locales), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion du 44e salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne joignant les points :
Stade au sud de la gare ferroviaire d'Ermont (48o 58' 28'' N, 002o 16' 24'' E) (Val-d'Oise) ;
Ligne HT au nord de Tremblay-en-France (48o 59' 23'' N, 002o 33' 10'' E) (Seine-Saint-Denis) ;
Château d'eau de Montfermeil (48o 54' 06'' N, 002o 33' 17'' E) (Seine-Saint-Denis) ;
Carrefour des Bourguignons (48o 55' 18'' N, 002o 16' 51'' E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ;
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 3. - Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol des aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue est interdit, à l'exclusion des vols des hélicoptères et des avions autorisés par le bureau des présentations en vol (BPV) du 44e salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Art. 4. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2001.